Déclaration sur la protection des données

Lorsque vous accédez à ce site Web et à ses fonctionnalités et/ou que vous communiquez avec nous via le formulaire de contact sur notre site Web, par email ou par d’autres canaux, vous acceptez que Junod, Muhlstein, Lévy & Puder (ci-après : « Junod, Muhlstein, Lévy & Puder » ou « nous ») collecte et traite vos données personnelles conformément à la présente déclaration sur la protection des données et dans le respect de la législation suisse et de toute autre loi applicable en matière de protection des données.

La présente déclaration sur la protection des données ne constitue pas nécessairement une description exhaustive de notre traitement des données. Il est possible que d’autres politiques de confidentialité soient applicables dans des circonstances spécifiques.

1. Données personnelles

Le terme « données personnelles » comprend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

2. Collecte et traitement des données personnelles

a. dans le cadre de nos services

Nous traitons essentiellement les données personnelles recueillies ou transmises dans le cadre des mandats que nos clients nous confient ou dans le cadre d’autres relations d’affaires. Ces données sont généralement soumises au secret professionnel. Il peut également nous arriver de recevoir ou de collecter des données provenant de partenaires commerciaux, de contacts professionnels ou d’autres personnes concernées. Nous recueillons également des données provenant de sources accessibles au public, telles que des registres publics, la presse ou, de manière générale, Internet. Nous recevons également des données provenant de l’administration, de tribunaux (ordinaires ou arbitraux), d’autorités de contrôle et de tiers, tels que des partenaires contractuels et commerciaux, des autres cabinets d’avocats ou conseillers professionnels ou des parties adverses.

Le type d’informations personnelles que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos services comprend votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone), votre nationalité, vos intérêts commerciaux, vos antécédents professionnels et les postes occupés, ainsi que des informations de toute nature provenant de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous. Les données personnelles peuvent vous concerner ainsi que vos employés, auxiliaires, mandants ou agents. Nous traiterons également les informations de toute nature qui nous seront révélées dans le cadre de nos services ou que nous aurons recueillies. Ces informations peuvent inclure des catégories particulières de données sensibles.

b. en lien avec l’utilisation de ce site Web

Nous recueillons certaines données personnelles lorsque vous visitez ce site Web. Par exemple, en utilisant des cookies et des technologies similaires, nous pouvons traiter votre adresse IP, votre situation géographique telle qu’indiquée par votre adresse IP, vos préférences linguistiques, le contenu auquel vous accédez, le site Web d’où la demande provient, les termes de recherche que vous saisissez sur ce site Web, les informations sur le type d‘appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web et ses réglages, le système d’exploitation et votre type de navigateur.

L’utilisation du site Web peut ainsi donner lieu à la collecte de données personnelles au moyen de cookies et de Google Analytics, qui fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web.

i. Cookies et Google Analytics

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site Web. Notre site Web utilise des cookies de session et des cookies persistants. Les « cookies de session« vous permettent de vous déplacer d’une page à l’autre du site et de mémoriser les informations que vous saisissez. Un cookie de session est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur ou après un court laps de temps. Les « cookies permanents » permettent au site Web de se souvenir de vos préférences et de vos paramètres lorsque vous visiterez le site Web à l’avenir. Les cookies permanents expirent après une durée déterminée (par ex. deux ans).

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies, vous alerter lorsque des cookies sont envoyés à votre appareil ou les supprimer de manière anticipée. Veuillez noter que, si vous décidez de désactiver les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de notre site Web ou de nos communications commerciales. En continuant à utiliser notre site Web sans modifier vos paramètres, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »), qui nous fournit des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Google utilise des cookies permanents dans le cadre du processus de collecte d’informations anonymes, telles que le nombre de visiteurs du site Web, leur provenance, les pages qu’ils visitent et la durée de leur visite sur notre site Web. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité de ce dernier et de sa réglementation en matière de protection des données. Le prestataire de services nous renseigne uniquement sur la manière dont notre site Web est utilisé (sans fournir d’informations personnelles vous concernant).

Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP() », les adresses IP étant tronquées avant tout traitement ultérieur afin d’exclure toute association directe avec des personnes.

ii. Plug-in social

Veuillez noter qu’aucun plug-in social n’est utilisé sur ce site Web.

iii. Formulaire de contact

La prise de contact par courrier électronique entraîne également la collecte de données personnelles (prénom, nom et adresse électronique) et l’utilisation de cookies.

3. Finalités et base juridique du traitement

Conformément au droit applicable, nous traitons vos données personnelles et celles de tiers aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt légitime (ou, le cas échéant, dans celui d’un tiers) :

fournir des services juridiques à nos clients et garantir le bon déroulement de nos mandats ;
gérer les activités de notre Etude d’avocats (par exemple, pour mener à bien des processus administratifs ou opérationnels) ;
contrôler et analyser nos activités ou améliorer nos services et produits ;

exploiter et améliorer notre site Web et sa fonctionnalité et les éventuelles autres plateformes que nous utilisons (analyse du trafic Internet) ;
maintenir et développer notre relation commerciale avec vous, identifier les services qui pourraient vous intéresser, poursuivre certaines initiatives de développement commercial, vous envoyer des publications et des communications marketing, vous inviter à des événements ou à des ateliers (à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin ; si vous faites partie de notre clientèle et que vous receviez notre publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons sur une liste noire contre tout envoi publicitaire ultérieur) ;
nous conformer à nos obligations légales, en particulier identifier et vérifier l’identité de nos clients ;
gérer les risques, faire valoir ses droits et se défendre dans le cadre de litiges et de procédures officielles.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de services juridiques avec des tiers (tels que des conseillers, des parties liées, des tribunaux, des autorités, des parties adverses, des fournisseurs de services et d’autres personnes) en Suisse ou à l’étranger, si cela est nécessaire ou utile pour la fourniture de nos services et conformément aux finalités du traitement des données exposées au paragraphe 3. ci-dessus.

En outre, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers lorsque :

vous avez consenti à ce que nous le fassions (si nécessaire) ou l’organisation pour laquelle vous travaillez a obtenu votre consentement pour que nous le fassions (si nécessaire) ;
nous sommes soumis à une obligation légale, réglementaire ou professionnelle de le faire (par exemple, pour nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou de sanctions) ; ou
cette communication est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour exercer ou défendre des droits.

Nous faisons appel à des tiers qui fournissent des services en notre nom et pouvons partager vos informations avec eux, par exemple des banques, des compagnies d’assurance, des prestataires de services de marketing, d’analyse ou des fournisseurs de télécommunication et de IT qui peuvent avoir accès à vos informations personnelles lorsqu’ils fournissent leurs services.

Si les destinataires des données personnelles sont situés dans des juridictions ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, tout transfert à l’étranger s’effectue sur la base de garanties appropriées.

5. Vos droits

Sauf accord contraire passé par écrit, les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou à la réalisation des objectifs de traitement recherchés et/ou s’il existe une obligation de conservation légale ou un intérêt public ou privé prépondérant. Dès que les données personnelles collectées par nos soins ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

Vous avez le droit de demander en tout temps accès aux données que nous détenons à votre sujet, y compris le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes, le droit de restreindre ou de vous opposer à leur traitement et le droit de demander leur suppression, à moins que les données personnelles visées fassent l’objet d’une obligation légale de conservation ou qu‘elles soient impérativement nécessaires à l’exécution du contrat.

Nous pouvons refuser l’accès si la législation relative à la protection des données ou toute autre loi pertinente, en particulier le secret professionnel de l’avocat, nous permet ou nous oblige à le faire, auquel cas nous justifierons notre décision comme la loi l’exige.

En outre, et sous réserve de la législation applicable, vous êtes en droit de demander la restitution de certaines données personnelles en vue de les transférer à une autre entité (« portabilité des données« ).

Vous pouvez enfin déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous pensez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données).

Junod, Muhlstein, Lévy & Puder est responsable du traitement des données personnelles en vertu de la présente déclaration sur la protection des données.

Pour toute question ou requête, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
17, rue Töpffer
1206 Genève
Suisse

6. Modifications

Nous nous réservons, à notre seule discrétion et sans préavis, de mettre à jour, compléter ou modifier cette déclaration sur la protection des données en tout temps afin de refléter tout changement dans la façon dont nous traitons vos données personnelles ou toute modification des exigences légales. Toute modification que nous pourrions apporter à l’avenir à cette déclaration sur la protection des données sera publiée sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées.

La présente déclaration sur la protection des données ne s’applique pas aux sites Web de tiers reliés à ce site par le biais de liens. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement de données effectué par ces tiers et déclinons toute garantie ou responsabilité en rapport avec ces sites Web.

Dernière mise à jour : juin 2020