Procédure d'enregistrement ou d'opposition en droit des marques (dès 2014)
Résumés en français d’arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral concernant la procédure d’enregistrement ou d’opposition en droit des marques.
Notes de jurisprudence dans la Revue suisse de la propriété intellectuelle (RSPI-SMI)
Commentaire romand (2013)
Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn, Bâle, art. 31 à 35 de la loi sur la protection des marques (procédure d’opposition) et 28 de la loi sur les designs